Procédure particulière pour les titulaires d'un diplôme étranger

Quelles sont les procédures d’admission pour les titulaires d’un diplôme étranger ?

Pour tous les titulaires d’un diplôme étranger

Vous devez nous faire parvenir votre dossier de candidature en candidatant en ligne ici et régler les frais d’évaluation de dossier de 40€.

Dans ce dossier, il est demandé à tout candidat titulaire d’un diplôme étranger de fournir une attestation d’équivalence du diplôme le plus élevé obtenu à l’étranger.

Pour les candidats à un BTS, une attestation d’équivalence du BAC étranger sera également demandée.

Toute attestation d’équivalence est à demander à l’organisme ENIC-NARIC qui est le seul à pouvoir vous délivrer une reconnaissance académique de votre diplôme sous forme d’attestation de comparabilité ou d’attestation de reconnaissance d’études / de formation à l’étranger.

Si vous êtes déjà en possession de votre diplôme, vous devez entamer les démarches d’équivalence en vous rendant sur leur site https://phoenix.ciep.fr/inscriptions/.

Vous devez également nous faire parvenir vos résultats au test de Français (CECRL, DELF, DALF, TCF ou TEF) et avoir obtenu au minimum le niveau C1.

POUR CONTACTER LE CENTRE ENIC-NARIC :
Tél : +33 (0)1 70 19 30 31
ou enic-naric@france-education-international.fr

Pour les étudiants étrangers ayant obtenu un titre de séjour étudiant et souhaitant faire de l’alternance

L’alternance est possible à partir d’une année d’études en France.
Vous devez impérativement solliciter une Autorisation Provisoire de Travail (APT) avant de démarrer votre formation en alternance sous contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage.

Pour cela, adressez-vous au service de la Main-d’œuvre Etrangère (MOE) de la Direccte.

Pour obtenir l’APT, vous devrez présenter :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (passeport),
  • Votre titre de séjour vous autorisant à travailler en cours de validité (sauf pour les mineurs),
  • L’attestation d’inscription (fournie uniquement après paiement de la somme forfaitaire de 760 € qui sera encaissée en cas de refus d’APT et / ou en cas de refus de prise en charge du financement de votre contrat par l’OPCA de l’entreprise qui souhaite vous embaucher),
  • Une enveloppe timbrée libellée à l’adresse où vous souhaitez recevoir votre courrier,
  • Un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation) établi sur un formulaire Cerfa, signé par le salarié et l’entreprise.

À partir de ces documents, la Direccte vous délivrera une autorisation provisoire de travail à temps plein (35h) sous 2 à 3 semaines (voire plus pendant les périodes de forte affluence).

Votre entreprise d’accueil devra effectuer les démarches suivantes :

  • Établir une déclaration d’emploi préalable auprès de la Direccte.
  • S’adresser au service de la Main-d’oeuvre Etrangère (MOE), au plus tard 2 jours ouvrables avant le début du contrat de professionnalisation.

Cette déclaration d’emploi est effectuée soit par mail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie recto-verso de la carte de séjour temporaire de l’étudiant.

La déclaration devra comporter les indications suivantes :

  • Dénomination sociale ou nom et prénom de l’employeur, adresse de l’employeur, numéro du système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées,
  • Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du salarié,
  • Date prévue d’embauche,
  • Nature, durée du contrat et nombre d’heures de travail annuel,
  • Numéro du titre de séjour temporaire de l’étranger.

POUR CONTACTER LA DIRECCTE :
DIRECCTE
8/10, rue du Nord
69625 Villeurbanne cedex
Tél. : 01 70 96 20 00
e-mail : rhona-ut69@direccte.gouv.fr

ITIC Paris
190bis boulevard de Charonne
75020 Paris
Tél.: 01 43 73 20 40 Contactez-nous
itic-paris

IMPORTANT !

Vous avez un Diplômes NON EUROPEENS ? 
Merci de lire attentivement les consignes suivantes.