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Jessica NACCACHE
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INITIALE ALTERNANCE

Le Contrat de Professionalisation

 

L’objectif  du contrat de professionnalisation est de permettre aux étudiants d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. 
 
Le public visé
Ont accès au contrat de professionnalisation en alternance :
  • les jeunes de 16 à 25 ans révolus, 
  • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
 
Les entreprises concernés
Toutes les entreprises  assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent conclurent des contrat de professionnalisation.
 
Le type de contrat
La durée du contrat va de 6 à 12 mois minimum, elle doit être conforme à celle de la formation et englober la période de validation de la formation.
La période d’essai ne peut excéder 2 semaines sur un contrat de 6 mois et 1 mois pour un contrat de 6 mois (article L122-3-2 du Code du Travail).
Le contrat peut être peut être allongée jusqu’à 24 mois pour les motifs suivants :
  • Échec aux épreuves de validation ;
  • Maladie, maternité, accident de travail;
  • Défaillance de l’organisme de formation.
 
Un statut à part entière
L’entreprise emploie l’élève salarié sur la durée du contrat en le rémunérant et en assurant le financement de ses études par le biais de l’OPCA dont elle dépend. 
À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. De la même façon, les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient du repos hebdomadaire et de 5 semaines de congés payées.
L’alternant jouie également de la même protection sociale et est soumis au régime des congés applicables dans son entreprise.
 
Un rythme d'alternance adapté, un suivi individualisé
En pratique, pour l’élève salarié, une semaine se compose le plus souvent de 3 jours passés en entreprise et de 2 jours de formation (sauf pour les étudiants en masters).
En entreprise, l'élève salarié peut-être accompagné par un tuteur en entreprise, qui veillera en permanence à ce que ses missions professionnelles soient en adéquation avec sa formation et ses objectifs.
 
De plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation avec formation diplômante, l’élève salarié peut être présent à temps plein en entreprise dès le 1er juillet.