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Jessica NACCACHE
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INITIALE ALTERNANCE

La Rémunération en Alternance

 

En France, le titulaire d'un contrat de professionnalisation est rémunéré :  selon un pourcentage du SMIC calculé en fonction de  son âge et de son niveau de formation et établi par le code du travail;  ou en fonction du Salaire Minimum Conventionnel si l'entreprise relève d'une convention collective. 
 

Le passage à 21 ans entraîne une réévaluation de la rémunération au 1er jour du mois suivant l’anniversaire (contrairement au passage à 26 ans). 
Toutefois, les avantages en nature peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés, sans pouvoir excéder un montant mensuel égal à ¾ du salaire.
 
Un statut à part entière
L’entreprise emploie l’alternant sur la durée du contrat en le rémunérant et en assurant le financement de ses études qui sont prises en charge par  l’OPCA dont elle dépend . 
À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective sont applicables à l’alternant dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. De la même façon, les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient du repos hebdomadaire et de 5 semaines de congés payées.
 
Aide spécifique complémentaire
Les bénéficiaires de l‘Aide au Retour à l‘Emploi (ARE) âgés d'au moins 26 ans, qui retrouvent un emploi dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide spécifique complémentaire au retour à l'emploi. Pour cela, il doit réunir les 3 conditions suivantes :
 
* le salarié embauché en contrat de professionnalisation doit  soit être âgé d’au moins 26 ans le jour de la conclusion du contrat ,  soit être bénéficiaire de l’ARE ou d’une prise en charge au titre de l’ARE ;
* le salaire brut mensuel de base doit être inférieur à 36 fois le montant de l'ARE ;
* la rémunération versée par l'employeur pendant la durée du contrat de professionnalisation (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI) doit être supérieure au SMIC ou à 85% de la rémunération minimale fixée par la convention collective appliquée à l'entreprise.